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CIF : B-08808990
Adresse : C. Bernat Metge, 110-112 08205 Sabadell (Barcelone), Espagne
Téléphone +34 93 711 73 61
E-mail : bolsaplast@bolsaplast.com

Accès au web

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site Web et ont pour objet de fournir à l'utilisateur des informations relatives à Bolsaplast, ses produits et services.

L'accès et l'utilisation du Site par l'utilisateur impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité du Site.

L'utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité lorsqu'il se propose d'utiliser le Site Web, car celles-ci pourront être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, nous vous prions de vous abstenir d'utiliser le Site Web et son contenu.

Utilisation et fonctionnement du Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière diligente, ainsi que les informations relatives aux produits et services qui y sont détaillés, en se conformant pleinement à la réglementation applicable ainsi qu'aux Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation et, le cas échéant, à toute autre condition que Bolsaplast établisse à cet effet sur le Site Web.

Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne faire aucun commentaire et/ou contenu, propre ou de tiers, qui (i) est illicite, violent, pornographique, raciste et/ou dénigrant ; et (ii) est inapproprié ou non pertinent par rapport à l'activité et à la marque de Bolsaplast.
De même, l'utilisateur s'engage à ne poser aucun acte visant à endommager, désactiver et/ou surcharger le site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son bon fonctionnement normaux.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'en cas de violation des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou, le cas échéant, de tout autre terme ou condition stipulé sur le Site Web, Bolsaplast se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou de résilier votre accès au Site Web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin.

Bolsaplast fait de son mieux pour maintenir le site Web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les corrigeant, et en maintenant le contenu du site Web dûment à jour. Néanmoins, Bolsaplast ne garantit ni la disponibilité et la continuité de l'accès au site Web, ni l'absence d'erreurs dans son contenu, ni non plus leur mise à jour opportune.

Responsabilité

L'accès au Web ainsi que l'utilisation qui pourrait être faite de toute information ou mécanisme qu'il contient, se font sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Bolsaplast ne saura être tenu responsable des dommages et/ou préjudices qui pourraient découler, directement ou indirectement, de l'accès ou de l'utilisation des informations contenues sur le Site, et particulièrement de celles relatives à des tiers autres que Bolsaplast, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les dommages causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus et/ou d'attaques informatiques. Bolsaplast ne saura pas non plus être tenu responsable des dommages que les utilisateurs pourraient subir en raison d'une utilisation inappropriée du Site, ni des interruptions, absences ou défaillances des communications et/ou d'Internet.

En outre, Bolsaplast n'est pas responsable de tout dommage et/ou préjudice subi par le logiciel et/ou le matériel de l'utilisateur résultant de l'accès et de l'utilisation du Web.

L'utilisateur répondra des dommages et intérêts de toute nature que Bolsaplast pourrait subir suite au non-respect de l'une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, du reste des conditions prévues sur le Site Web et/ou de la législation applicable à tout moment.

Politique en matière de liens

a) Liens vers le web

Les tiers qui souhaitent inclure sur un site web (“ Site Liant ”) un lien dirigé vers le Site doivent obtenir le consentement préalable, explicite et écrit de Bolsaplast.

En aucun cas, le lien ne signifie que Bolsaplast approuve, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Lié, ni qu'il est responsable de son contenu.

Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra en aucun cas héberger de contenus, propres ou de tiers, qui : (i) seraient illicites, nuisibles, violents, racistes, dénigrants, etc. ; et/ou (ii) seraient inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité de Bolsaplast.

En cas de violation de l'une des conditions susmentionnées, Bolsaplast procédera, immédiatement, à la révocation du consentement accordé au Site Lié, qui devra supprimer le lien.

b) Liens vers d'autres sites web

Sur le Web, il est possible d'inclure divers liens qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites Web (“Sites Liés”).

En aucun cas, l'existence de Sites Liés n'implique une recommandation, une promotion, une identification et/ou une conformité de Bolsaplast avec les déclarations, contenus et/ou services fournis via les Sites Liés. Par conséquent, Bolsaplast n'est pas responsable du contenu et des autres conditions des Sites Liés, l'utilisateur étant seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il y accède et les utilise.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que sur les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) (“ Contenus ”), ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à Bolsaplast ou à ses concédants. Concernant les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ceux-ci appartiennent à Bolsaplast ou à ses concédants.

L'utilisation du Site Web par l'utilisateur n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

Conformément aux Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition, extraire et/ou toute autre forme de diffusion non expressément autorisée du Site Web, des Contenus et/ou des signes distinctifs de Bolsaplast.

L'utilisation non autorisée des Contenus, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bolsaplast peuvent donner lieu à l'exercice des actions qui correspondent légalement à Bolsaplast, et aux responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.

Nullité

Si l'une des clauses des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation était déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, et les autres dispositions resteraient valables, ladite disposition ou la partie de celle-ci affectée étant réputée non écrite. À cette fin, les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation cesseront d'être valides uniquement par rapport à la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celles-ci ne sera annulée, invalidée, lésée ou affectée par une telle nullité ou inefficacité, à moins qu'elle n'ait dû affecter les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation de manière intégrale en raison de leur caractère essentiel.

Langue

Les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation sont rédigées en espagnol et en catalan. En cas de divergence entre ces versions, la version espagnole prévaudra.